Commons:Bistro
Ici, vous pouvez aborder en français auprès de la communauté des questions juridiques, techniques et générales concernant le projet. Tout autre sujet de discussion est le bienvenu en attendant la création de pages de discussion y étant consacrées.
Nouveaux et anciens contributeurs, si un détail, une fonctionnalité ou un usage sur Wikimedia Commons vous échappe, n’hésitez pas à consulter les archives de discussion pour voir si le sujet a déjà été abordé, ou posez votre question en créant une nouvelle section en bas de page.
Quelques points qu’il est toujours bon de rappeler :
- Si vous vous demandez pourquoi le contenu non libre ou avec une condition de non-commerciabilité n’est pas accepté sur Wikimedia Commons ou si vous voulez suggérer que cela serait une bonne idée de l’autoriser, ne perdez pas votre temps à écrire. L’un des principes de base des projets Wikimedia est que « seul le contenu libre est autorisé ». Il s’agit d’une des règles autour desquelles tourne tout le projet et il est hors de question de la changer.
- Avez-vous lu la foire aux questions ?
- Toute réponse que vous recevez ne tient pas du conseil en droit et la personne vous ayant répondu ne peut être tenue responsable. Si vous avez des questions concernant le droit, nous essaierons de vous apporter une réponse plausible mais celle-ci ne pourra en aucun cas remplacer celle d’un professionnel qualifié (exemple : un avocat). Vous pouvez poser des questions spécifiques sur le droit français dans Legifer, qui peut apporter des réponses plus circonstanciées.
- Les réponses à vos questions ne vous seront adressées qu’ici-même. Ne laissez ni votre adresse électronique ni toutes autres coordonnées, cette page étant assez visible sur Internet, vous pourriez recevoir des pourriels ou d’autres contacts indésirables du genre.
wikifunctions:Wikifunctions:Project chat outreach:Wikimedia:Village pump
Bug du thumbtime pour le média du jour
[edit]Bonjour à tous. J'ai créé un thumbtime pour le média du jour du 8 juillet, car la maniature par défaut est un fondu au blanc, ce qui n'aide pas à mettre la vidéo en valeur... J'ai l'impression que cela a fonctionné, puisque c'est bien le thumbtime que j'ai renseigné qui s'affiche dans la légende par exemple. Mais c'est toujours le blanc qui s'affiche dans la gallerie du mois de juillet. La dernière (et seule) fois où j'ai essayé d'utiliser ce paramètre, j'avais obtenu le même résultat et le jour du média en question, c'est la miniature par défaut qui s'est affichée sur la page d'accueil et non la miniature renseignée dans thumbtime.
Sauf que la documentation de Template:Motd thumbtime n'est pas claire (pour ne pas dire à côté de la plaque). Je n'arrive pas à comprendre où j'ai fais fausse route et comment je pourrais corriger ce problème. Parmi vous, y-aurait-il quelqu'un qui saurait utiliser le modèle et éclairer ma lanterne ? Gyrostat (talk) 22:15, 2 July 2024 (UTC)
- @Gyrostat : Bonjour, C'est probablement un problème de cache. Essayez de vider le cache de votre navigateur, et de recharger la page. Yann (talk) 08:43, 3 July 2024 (UTC)
- Effectivement, le thumbnail a fini par se mettre à jour sur la gallerie MOTD, ce qui me laisse perplexe parce que j'avais purgé la page plusieurs fois. Par contre, c'est bien un grand carré blanc que je vois affiché aujourd'hui sur la page d'accueil... Gyrostat (talk) 10:55, 8 July 2024 (UTC)
Faute de français
[edit]Bonjour, Je voudrais juste signaler que, dans Commons:Threshold of originality/fr#France, il devrait être écrit « cela a placé la barre assez bas » et non « assez basse » (« bas » est ici un adverbe, qui en conséquence ne s'accorde pas, et non pas un adjectif). Merci d'avance à qui pourra faire cette correction. SenseiAC (talk) 01:12, 7 July 2024 (UTC)
- Il faudrait d'ailleurs aussi corriger « après qu'un tribunal ait » en « après qu'un tribunal avait » : « après que » doit être suivi de l'indicatif (et « avait refusé », pas « a refusé », car cette action est antérieure au « a été restauré » qui précède). SenseiAC (talk) 01:17, 7 July 2024 (UTC)
- Section « Iran », il manque le « e » de « toute » dans « toute œuvre ». Section « Italie », une phrase n'est pas traduite. Section « Mexique », on a un « Template:OKMark » qui est un lien rouge. Section « Pérou », presque tout est en anglais. Et il y a certainement encore plein d'autres problèmes comme ça dans cette page. Accessoirement, remarque générale, des guillemets français (« ... ») seraient préférables aux guillemets anglais ("..."). Dans la mesure où tout ça commence à faire beaucoup de choses à corriger sur cette page, va-t-il falloir relire l'intégralité de la page ne serait-ce que pour corriger les fautes de français, typo, etc. ? Parce que là, ça ne fait vraiment pas sérieux... SenseiAC (talk) 01:32, 7 July 2024 (UTC)
- Sauf erreur de ma part, vous pouvez éditer cette page directement, via le lien "Traduire" (en haut). Vous pouvez même "voter" pour les éléments traduits, pour indiquer ceux qui vous semblent OK, toujours via le le lien "Traduire" puis à l'aide du bouton "Relecture". Miniwark (talk) 18:48, 7 July 2024 (UTC)
- Merci Miniwark, je viens d'essayer, mais visiblement pas toutes les sections apparaissent (j'ai par exemple cherché "France" via un ctrl+F, et rien trouvé). Pourriez-vous regarder ? SenseiAC (talk) 23:12, 7 July 2024 (UTC)
- Sauf erreur de ma part, vous pouvez éditer cette page directement, via le lien "Traduire" (en haut). Vous pouvez même "voter" pour les éléments traduits, pour indiquer ceux qui vous semblent OK, toujours via le le lien "Traduire" puis à l'aide du bouton "Relecture". Miniwark (talk) 18:48, 7 July 2024 (UTC)
- Section « Iran », il manque le « e » de « toute » dans « toute œuvre ». Section « Italie », une phrase n'est pas traduite. Section « Mexique », on a un « Template:OKMark » qui est un lien rouge. Section « Pérou », presque tout est en anglais. Et il y a certainement encore plein d'autres problèmes comme ça dans cette page. Accessoirement, remarque générale, des guillemets français (« ... ») seraient préférables aux guillemets anglais ("..."). Dans la mesure où tout ça commence à faire beaucoup de choses à corriger sur cette page, va-t-il falloir relire l'intégralité de la page ne serait-ce que pour corriger les fautes de français, typo, etc. ? Parce que là, ça ne fait vraiment pas sérieux... SenseiAC (talk) 01:32, 7 July 2024 (UTC)
Il y a sur la droite des paragraphes de petits encadrés, p.e. concernant la France : « Texte inclus depuis COM:TOO France », qui dit que le texte est "inclu", donc repris d'une autre page, et c'est là qu'il faut corriger, en retouchant la traduction. Done concernant la France et l'Iran, partiellement concernant l'Italie. MHM (talk) 10:11, 8 July 2024 (UTC)
U4C Special Election - Call for Candidates
[edit]- You can find this message translated into additional languages on Meta-wiki. Please help translate to your language
Hello all,
A special election has been called to fill additional vacancies on the U4C. The call for candidates phase is open from now through July 19, 2024.
The Universal Code of Conduct Coordinating Committee (U4C) is a global group dedicated to providing an equitable and consistent implementation of the UCoC. Community members are invited to submit their applications in the special election for the U4C. For more information and the responsibilities of the U4C, please review the U4C Charter.
In this special election, according to chapter 2 of the U4C charter, there are 9 seats available on the U4C: four community-at-large seats and five regional seats to ensure the U4C represents the diversity of the movement. No more than two members of the U4C can be elected from the same home wiki. Therefore, candidates must not have English Wikipedia, German Wikipedia, or Italian Wikipedia as their home wiki.
Read more and submit your application on Meta-wiki.
In cooperation with the U4C,
-- Keegan (WMF) (talk) 00:02, 10 July 2024 (UTC)
Photos des députés français élus lors des législatives
[edit]Salut, est-ce qu'une initiative est prévue pour prendre en photo les différents députés français lors de leur investiture, comme cela avait été le cas en 2017 ? Skimel (talk) 18:28, 10 July 2024 (UTC)
- Bonjour Skimel ! Il me semble que Le Commissaire est sur le coup. Exilexi (talk) 13:16, 21 July 2024 (UTC)
- Bonjour @Exilexi et @Skimel. Oui en effet j'ai démarché l'Assemblée nationale qui ne m'a pas donné de réponse favorable. J'essaye d'autres portes d'entrée (avec la casquette de @Mickaël en résidence". Merci pour le partage du lien de l'article qui me sera utile pour appuyer ma démarche. Le Commissaire (talk) 18:11, 21 July 2024 (UTC)
Akhtamar Quartet - Suppression
[edit]Bonjour,
Je suis la page wikipedia en français du Quatuor Akhtamar et à la suite d'un changement dans leur composition, l'image du groupe a été modifié sur commons (File:Akhtamar Quartet.jpg), tout en gardant le même nom. En parallèle, l'ancienne image a été demandée à la suppression par Jeenny12. Il s'agit à priori d'une membre de leur groupe et l'article wikipedia avait été également grandement rédigé par eux mais "neutralisé" en partie récemment. Une idée de comment procéder ici ? J'ai l'impression qu'on ne suit pas les règles de Commons. Cordialement. --Gabon100 (talk) 07:16, 12 July 2024 (UTC)
- j'ai déjà répondu sur la page de suppression, mais Nicolas Drap, le photographe, indique clairement sur son site, que ses images ne sont pas libres de droits. cf. https://nicodraps.com/fr/conditions-generales Miniwark (talk) 08:24, 22 July 2024 (UTC)
- Ok merci ! Cela règle donc la question. Les deux photos doivent être supprimées. Cordialement. Gabon100 (talk) 08:51, 22 July 2024 (UTC)
Publication d'ouvrages libre de droits
[edit]Bonjour,
J'ai dans ma collection des livres dont l'auteur est décédé il y a plus de 70 ans. Je dispose également d'un Iriscan 6 business qui permet de faire des copies pdf-ocr.
Je voudrais partager ces ouvrages sur Commons.
Quel est la meilleure façon de faire ?
Merci d'avance et cordialement.
--JmH2O(talk) 13:56, 12 July 2024 (UTC)
- Pour les livres, je vous invite à faire un tour d’abord par le projet Wikisource et à y poser vos question sur le "scriptorium". Pour les livres, le format de fichier recommandé est le format DjVu et non pas le PDF. La solution généralement recommandée (il y en a d'autres), et d'abord d'envoyer le fichier PDF (avec sa couche OCR) sur Internet Archive, de récupérer ensuite le DjVu généré, et enfin d'envoyer ce dernier sur Commons (en indiquant Internet Archive comme la source). Miniwark (talk) 08:50, 22 July 2024 (UTC)
Renommages en nombre...
[edit]Bonjour.
En catégorisant, je suis tombé sur une série de catégories mal orthographiées ; il y en a tellement que l'intervention d'un bot serait l'idéal, mais je ne sais s'il existe.
Il faudrait renommer toutes les "Interior of Église Saint-Chose" en "Interior of église Saint-Chose" (église n'étant pas un nom propre) ainsi que "Interior of eglise Saint-Chose", "Interior of Eglise Saint-Chose", etc...
Merci d'avance LW² \m/ (Lie ² me...) 00:41, 18 July 2024 (UTC)
- C'est a vérifier, mais je pense que la majuscule sur "Église" dans le nom des catégories est un convention de nonage, et c'est considéré comme faisant partie du nom propre de l'église en question (pour la distinguer de Saint-Chose par exemple). Par contre le manque d'accent sur le "É" de église me semble effectivement une correction à faire. Miniwark (talk) 09:00, 22 July 2024 (UTC)
Wikimedia Movement Charter ratification voting results
[edit]- You can find this message translated into additional languages on Meta-wiki. Please help translate to your language
Hello everyone,
After carefully tallying both individual and affiliate votes, the Charter Electoral Commission is pleased to announce the final results of the Wikimedia Movement Charter voting.
As communicated by the Charter Electoral Commission, we reached the quorum for both Affiliate and individual votes by the time the vote closed on July 9, 23:59 UTC. We thank all 2,451 individuals and 129 Affiliate representatives who voted in the ratification process. Your votes and comments are invaluable for the future steps in Movement Strategy.
The final results of the Wikimedia Movement Charter ratification voting held between 25 June and 9 July 2024 are as follows:
Individual vote:
Out of 2,451 individuals who voted as of July 9 23:59 (UTC), 2,446 have been accepted as valid votes. Among these, 1,710 voted “yes”; 623 voted “no”; and 113 selected “–” (neutral). Because the neutral votes don’t count towards the total number of votes cast, 73.30% voted to approve the Charter (1710/2333), while 26.70% voted to reject the Charter (623/2333).
Affiliates vote:
Out of 129 Affiliates designated voters who voted as of July 9 23:59 (UTC), 129 votes are confirmed as valid votes. Among these, 93 voted “yes”; 18 voted “no”; and 18 selected “–” (neutral). Because the neutral votes don’t count towards the total number of votes cast, 83.78% voted to approve the Charter (93/111), while 16.22% voted to reject the Charter (18/111).
Board of Trustees of the Wikimedia Foundation:
The Wikimedia Foundation Board of Trustees voted not to ratify the proposed Charter during their special Board meeting on July 8, 2024. The Chair of the Wikimedia Foundation Board of Trustees, Nataliia Tymkiv, shared the result of the vote, the resolution, meeting minutes and proposed next steps.
With this, the Wikimedia Movement Charter in its current revision is not ratified.
We thank you for your participation in this important moment in our movement’s governance.
The Charter Electoral Commission,
Abhinav619, Borschts, Iwuala Lucy, Tochiprecious, Der-Wir-Ing
MediaWiki message delivery (talk) 17:51, 18 July 2024 (UTC)
Éclairages concernant Studio Harcourt
[edit]Bonjour à tou(te)s,
Pour ne pas allourdir la déjà très longue discussion anglophone en cours par ailleurs [1] et surtout parce que je souhaite éviter les erreurs d'interprétation ne maîtrisant pas bien l'anglais, voici quelques éléments permettant d'éclairer le sujet. Ces données permettent notamment de mettre en évidence deux points essentiels :
- RMN (réunion des musées de France, ministère de la Culture) commet depuis longtemps, de nombreux "copyfrauds".
- La société actuelle Studio Harcourt reste de fait, l'auteur officiel du fonds photographique et conserve notamment dès lors en tant que personne morale, les droits d'auteur (y compris patrimoniaux) des photographies produites par le studio entre 1954 et jusqu'en 1992. Cette société est donc légalement fondée à déclarer que telle ou telle photographie de Studio Harcourt est dans le domaine public ou pas.
- Copyfraud (Minsitère de la Culture)
Avant tout, on doit considérer qu'en France, la mention « Copyright » n’a aucune valeur juridique, de même que la mention "DR - droits réservés". La règle actuelle (Code de la propriété intellectuelle, Article L122-5, 11°) indique que si l’œuvre est dans le domaine public (au sens juridique), la publication de la photographie ou de la reproduction de cette image est permise librement, sans autorisation nécessaire.
Certains musées français et plus particulièrement RMN et BNF-Gallica (Ministère de la Culture) font ouvertement du "copyfraud" en déclarant des copyright pour des oeuvres et photographies relevant du domaine public (PD-France).
https://www.liberation.fr/futurs/2015/12/03/quand-wikimedia-defend-le-domaine-public-contre-le-copyfraud_1417202/ https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-hotel-wikipedia/20121014.RUE6257/l-inverse-du-piratage-c-est-le-copyfraud-et-on-n-en-parle-pas.html https://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/une-proposition-de-loi-pour-le-domaine-public-copyfraud-ou-le-piratage-inverse-et-impuni-39784086.htm
Le 17 décembre 2014, un rapport d'information officiel déposé à l'Assemblée Nationale sous le numéro 2474, dévoile même publiquement que notamment RMN (Réunion des Musées Nationaux, ministère de la Culture) commet de multiples "copyfrauds" et qu'il convient d'y mettre un terme (voir page 42, proposition N°9.
https://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i2474.pdf
Conformément à la législation et règlementation française, même si l'État français (ministère de la culture) détient les ressources matérielles du fonds photographique (clichés, pellicules, tirages, contrats, etc...), le créateur et détenteur initial du fonds (Studio Harcourt) reste également seul détenteur du droit d'auteur, en tant que "personne morale". L'État français ne peut être déclaré comme l'auteur ou en revendiquer le "copyright" comme cela apparaît sur les sites Internet de RMN, notamment.
Le législateur français est très précis :
"Le fait d’avoir « acheté » une œuvre, par exemple un tableau, ne donne pas automatiquement de droits d’exploitation sur l’œuvre. Il faut distinguer la propriété matérielle de l’objet (le propriétaire du tableau qui a le droit de le détenir chez lui) et la propriété intellectuelle sur l’œuvre (l’auteur du tableau qui a seul le droit d’autoriser son exploitation)."
- Studio Harcourt, reste l'auteur des oeuvres
En 2007, la société et la marque Studio Harcourt sont rachetées par Francis Dagnan qui relance l'entreprise, conformément aux mêmes critères artistiques et contractuels pratiquées depuis son origine : collaborations sous formule d'oeuvre collective, uniquement.
https://www.forbes.fr/luxe/la-legende-harcourt/
En tant que personne morale, la société Studio Harcourt reste donc a minima, détentrice des droits d'auteur et moraux des oeuvres et est ainsi habilitée à confirmer officiellement le statut des photos réalisées et publiées entre 1954 et 1991.
En 1992, la notion de "licence libre" n'existant pas en en France, la déclaration récente établie par Studio Harcourt que les photographies datant de 1954 à 1991 sont bien libres de droits patrimoniaux, permet de garantir que le PD-France est bien respecté. Certains contributeurs de Commons suggèrent d'utiliser PD-copyright holder/Studio Harcourt, d'autres PD-France en précisant cette autorisation en complément.
En conclusion, dès lors que les mentions (obligatoires) de la source et de l'auteur sont respectées, les photos du Studio Harcourt doivent pouvoir être versées dans Commons et plus particulièrement celles datant d'avant 1991, puisque Le Studio Harcourt a confirmé qu'elles sont libres de droits.
Bonne après-midi. Tisourcier (talk) 11:10, 22 July 2024 (UTC)
- Précisions essentielles : la société Studio Harcourt est reprise avant sa liquidation par Francis Dagnan.
- https://www.beaboss.fr/Chef-d-entreprise-Magazine/Article/Francis-Dagnan-dirigeant-du-Studio-Harcourt-Le-Studio-Harcourt-de-nouveau-sous-les-feux-de-la-rampe-39868-1.htm Tisourcier (talk) 11:25, 22 July 2024 (UTC)
- De fait, la société Studio Harcourt n'a jamais été mise en liquidation. Tisourcier (talk) 12:00, 22 July 2024 (UTC)
- Pour ce qui concerne la société actuelle Studio Harcourt, il est clair qu'ils ne se considèrent pas les propriétaires des fonds vendus à l'État (cf. ticket VRTS, qui reste quand même assesz vague sur les détails de l'affaire). Mon opinion est que les droits patrimoniaux sont passés à une autre entité, et il faut comprendre qui et sous quelle licence elle publie les photos. Ruthven (msg) 13:23, 22 July 2024 (UTC)
- Autre précision par rapport à Commons: la loi URAA veut que les photos soient dans le domaine public à la dateURAA, c-à-d le 1er janvier 1996. On parle donc des photos publiées (sous pseudonyme ou collectives) avant 1946. Ruthven (msg) 13:25, 22 July 2024 (UTC)
- Pour ce qui concerne la société actuelle Studio Harcourt, il est clair qu'ils ne se considèrent pas les propriétaires des fonds vendus à l'État (cf. ticket VRTS, qui reste quand même assesz vague sur les détails de l'affaire). Mon opinion est que les droits patrimoniaux sont passés à une autre entité, et il faut comprendre qui et sous quelle licence elle publie les photos. Ruthven (msg) 13:23, 22 July 2024 (UTC)
- De fait, la société Studio Harcourt n'a jamais été mise en liquidation. Tisourcier (talk) 12:00, 22 July 2024 (UTC)
- Bonjour Tisourcier,
- Le changement de propriétaire en 2007 (de Montcalm à Dagnan) n'est pas important pour Commons. Ni le changement de propriétaire en 2002 (de Allard à Montcalm). Car ces changements de propriétaires ne modifient vraisemblablement pas le statut juridique des photos. En effet, on peut raisonnablement présumer que la société «Studio Harcourt», sous ses propriétaires successifs depuis 1992, demeure la détentrice des droits d'auteur, patrimoniaux et moraux, des photos prises depuis 1992. Ce qui, d'ailleurs, fait en sorte qu'elle a pu notamment offrir sous licence libre sur Commons les cent (exactement 100) photos de cette période qui se trouvent dans la catégorie Category:Uploads by User:Studio Harcourt.
- Les événements qui peuvent avoir une importance pour Commons, par rapport aux photos d'avant 1992, sont notamment: 1. Les clauses précises du contrat de donation de 1989 par lequel la société «Les studios photographiques Harcourt» a transmis au ministère de la Culture les objets matériels (négatifs des photos prises avant 1980, fichier clients, planches contact et quelques autres documents). 2. Les détails précis des transmissions ayant eu lieu lors de la faillite de la société «Les studios photographiques Harcourt» en 1991, notamment ceux de la transmission de la marque «Studio Harcourt» au nouveau propriétaire Allard en 1992 et ceux de la transmission des négatifs des photos prises de 1980 à 1991 à l'Association française pour la diffusion du patrimoine photographique (laquelle aurait ensuite apparemment transmis au ministère, vers 2004, ses 16 fonds photographiques de différentes provenance, dont ses négatifs du Studio Harcourt).
- Ce que dit le Studio Harcourt dans la correspondance de novembre 2020 (archivée dans le ticket VRT), c'est qu'il n'y a pas de droits d'auteur patrimoniaux sur le fonds des photos d'avant 1992 qui se trouve au ministère. Ce qui signifie, si c'est exact, que personne ne peut prétendre à des droits d'auteur patrimoniaux sur ces photos. Personne. Le Studio Harcourt non plus ne prétend pas avoir de droits d'auteur patrimoniaux sur ces photos, évidemment, puisqu'il dit que ces photos ne sont pas sous droits d'auteur patrimoniaux. (Quant aux droits moraux, ils pourraient peut-être avoir suivi un chemin différent des droits patrimoniaux, mais de toutes façons Commons ne prend pas en considération les droits moraux et il est donc peu utile de compliquer la discussion avec les droits moraux.)
- L'idéal absolu serait d'avoir une copie de tous ces divers documents de transmission, mais ce n'est pas le cas. La meilleure connaissance que nous en ayons est cette correspondance de la part du Studio Harcourt, qui dit explicitement qu'il n'y a pas de droits d'auteur patrimoniaux sur ces photos d'avant 1992. Il est certain que le Studio Harcourt a dû examiner sérieusement cette question en 1992 et qu'il doit se faire poser ce genre de question régulièrement par le public. C'est pourquoi il est au moins raisonnable de penser que la réponse du Studio Harcourt est sérieuse et véridique. Il serait étonnamment irresponsable de sa part de dire cela si ce n'était pas vrai. D'ailleurs, on peut aussi noter que le Studio Harcourt utilise certaines photos d'avant 1992 sur son site web, ce qui tend à confirmer qu'il considère bien qu'il peut les utiliser librement. Néanmoins, est-ce que le Studio Harcourt pourrait faire erreur ? Théoriquement oui. Ce n'est pas déraisonnable de poser la question. On ne peut pas avoir de certitude à moins de mettre la main sur les documents. Mais le Studio Harcourt est la meilleure source que nous ayons.
- On peut imaginer divers scénarios explicatifs. Une interprétation possible de la situation pourrait être qu'en 1989 la société «Les studios photographiques Harcourt» n'a pas cédé les droits d'auteur au ministère, mais que cette société a plutôt libéré ses droits d'auteur patrimoniaux dans le domaine public, soit par une clause du contrat, soit plus tard entre 1989 et 1991. Ou encore, les droits d'auteur patrimoniaux ont pu passer au nouveau propriétaire du Studio Harcourt en 1992 puis être libérés dans le domaine public par les propriétaires du Studio Harcourt entre 1992 et 2007, peut-être lors d'une des transactions de 2002 ou de 2007. Par contre, il est théoriquement possible que, lors de la faillite de la société «Les studios photographiques Harcourt» en 1991, les droits d'auteur patrimoniaux soient passés à l'État, par convention ou par défaut, ce qui justifierait les prétentions de celui-ci.
- Comme tu le mentionnes, les indications de RMN ou du ministère ne sont pas fiables. Ce qui n'étonnera personne ici, compte tenu des discussions précédentes sur plusieurs sujets. Ce qui ne veut pas dire que les indications ne soient jamais vraies, mais elles le sont un peu à la manière d'une horloge brisée qui donne occasionnellement l'heure juste.
- Le modèle PD-France de Commons ne peut s'appliquer qu'aux cas où les droits d'auteur ont expiré en France par l'effet de la loi française. Il ne s'applique pas aux cas où des oeuvres sont dans le domaine public parce qu'elles ont été libérées par le propriétaire des droits d'auteur. C'est alors plutôt PD-copyright holder qui convient, par exemple si les droits d'auteur ont été libérés avant 1992 par la société «Les studios photographiques Harcourt» ou s'ils ont été libérés après 1991 par les nouveaux propriétaires du Studio Harcourt).
- -- Asclepias (talk) 16:03, 22 July 2024 (UTC)
Scan carte postale du photographe MAMOUR Eugène: 1872 - 1948
[edit]Bonjour, 1) J'ai plusieurs cartes postales de MAMOUR Eugène: 1872 - 1948 sur des monuments de Georges Delpérier 1865 - 1936. Les cartes devraient tomber dans le domaine publique en 2018. Est il possible de les téléverser et les utiliser sans soucis pour illustrer les monuments de 14-18 qui ont été ensuite modifiés en 39-45?
2) Idem pour des cartes postales sans nom de photographe mais avec le nom de la société "Neurdein frères" à partir de 1887 qui a changé plusieurs fois de nom puis vendue le 1er janvier 1918 à l’imprimerie Crété. Firme dirigée par Etienne Neurdein (1832-1918) et Louis-Antonin Neurdein (1846-1914), photographes, éditeurs et imprimeurs. - Utilisation de la marque "ND" à partir de 1885 et des marques "Neurdein frères" et "X phot." à partir de 1887. En 1915, la raison sociale devient "Neurdein", puis, de 1916 à 1918, "Neurdein & Cie"
les 70 ans comptent à partir de la date de début du successeur 1918+70 = 1988, Est il possible également de les téléverser et les utiliser pour illustrer les monuments de 14-18 qui ont été ensuite modifiés en 39-45?
Merci de votre support, cordialement, — Preceding unsigned comment added by Elfabriciodelamancha (talk • contribs) 14:25, 22 July 2024 (UTC)